indemnités de fin de carrière
15/06/2023 00:00:00 -
Le gouvernement a annoncé le 12 juin des revalorisations pour les agents publics. Parmi elles : des...... de l’indice minimum de traitement (+ 532 euros au maximum). Une prime dégressive de 800 à 300 euros brut sera aussi versée avant fin 2023 aux agents dont le salaire est inférieur à 3 250 euros bruts mensuels
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... départementale des centres communaux d'action sociale de Seine-Maritime (UDCCAS 76). Les dates de début et de fin de la PPR peuvent également être reportées lorsque le fonctionnaire est en congé pour raison
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... minimale est désormais fixée à 60 jours [3]. Sans changement, il appartient à l’employeur de saisir le service de santé au travail dès qu’il a connaissance de la date de fin de l’arrêt de travail
29/06/2022 01:00:00 -
Depuis son adoption en août 2019, la loi visant à transformer profondément la fonction publique a am...... sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé
06/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
05/02/2019 00:00:00 -
Le départ à la retraite d’un professionnel peut être de son fait, à condition de respecter les condi...... de travail. Rappel des dispositions légales et conventionnelles en la matière. La fin de carrière d’un salarié, dont la procédure diffère selon sa volonté, est rarement anticipée. Or, le départ à la retraite
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu...... dans son travail, un statut protecteur, la possibilité de se former tout au long de la carrière, une meilleure gestion des temps, l’accès renforcé aux médecins et psychologues du travail pour se prémunir du burn-out
04/01/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ......Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) s’applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre
23/06/2016 12:00:00 -
Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Inscrit dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique
22/04/2015 00:00:00 -
« Résorber les emplois précaires et appliquer le programme d’économies budgétaires [1], sans touche......), de la loi sur la titularisation des contractuels [2]. Les établissements sont donc sommés de lancer l’organisation des recrutements réservés comme des concours et examens professionnalisés, avant fin mars
17/10/2018 00:00:00 -
Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... % des arrêts de travail de plus de 90 jours par an depuis 2010 ou encore l’augmentation des invalidités en fin de carrière. En outre, « les contraintes psychiques restent importantes », témoigne Thibault Noël
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif......Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonifiés nécessite de l’anticipation de la part des services des ressources humaines. Instaurés
06/10/2010 00:00:00 -
Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamme...... anticipation est nécessaire. Notamment sur le plan comptable et financier. De fait, au moment du départ, les employeurs sont tenus de verser à leurs collaborateurs des indemnités de fin de carrière, régies
31/03/2009 00:00:00 -
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la...... peut l'imposer au salarié (voir encadré p. 32). Jusqu'à présent, lorsque ce dernier devait partir, l'initiative de l'employeur était privilégiée, compte tenu du régime de faveur accordé aux indemnités
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en place de la prime de fonction et de résultats (PFR) devrait rendre plus lisible la rémuné......, sociaux et médico-sociaux (D3S) via l’adaptation des carrières, des rémunérations (1) et du régime indemnitaire. Qui passerait notamment par un accès à l’échelon fonctionnel favorisé – le critère
30/11/2005 00:00:00 -
Sélection des candidatures, rémunération, tutorat, formation... Les règles de mise en œuvre du parco....... Horaires du service La durée du temps passé en formation est assimilée à du temps de travail effectif. Le Pacte ne peut pas être conclu à temps partiel. Deux mois L'employeur peut y mettre fin sans indemnité
28/02/2007 00:00:00 -
Le plan senior 2006-2010 doit permettre de maintenir dans l'emploi les plus de 55 ans, tout en favor......, un salarié ne doit plus être considéré comme étant en fin de parcours professionnel. L'entretien professionnel est l'occasion privilégiée de faire le point sur la seconde partie de sa carrière. Chaque salarié
31/03/2008 00:00:00 -
Le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux (DESS) et celui des directeurs d'étab......: revalorisation de l'échelle et du parcours de carrière, reconnaissance de cette mouvance qui est de fusionner divers établissements, indemnité de direction commune, revalorisation de la prise de responsabilité
30/11/2007 00:00:00 -
Le détachement permet à un fonctionnaire de prendre la direction d'une association ou d'un établisse...... ou accords collectifs sont applicables, à l'exception des dispositions relatives au versement d'une indemnité de licenciement ou de fin de carrière. À savoir. Un fonctionnaire détaché auprès d'une personne